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Formulaire de déclaration

Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mois au moins avant la date du spectacle.

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Explicatif pour associations

Explicatif pour les feux d’artifice organisés par une association.

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Demande d'agrément

Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d’un agrément préfectoral relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation de certains artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier en application du décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement.

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Art 3_4_5_6

Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement
et des articles pyrotechniques

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Décret 3_4_5_6

Décret no 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques

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