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Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifi ces de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justifi catives, à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mois au moins avant la date du spectacle.
Explicatif pour les feux d’artifice organisés par une association.
Demande d'agrément
Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d’un agrément préfectoral relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation de certains artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier en application du décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement.
Art 3_4_5_6
Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement
et des articles pyrotechniques
Décret 3_4_5_6
Décret no 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
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